Rapports déposés par M. Philippe MOUILLER : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)

    Rapport d'information numéro 650

  2. de la commission des affaires sociales

    Accès aux soins à La Réunion

    Rapport d'information numéro 554

  3. de la commission des affaires sociales

    Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?

    Rapport d'information numéro 373 • L'Essentiel (synthèse)


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