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Rapports déposés par M. Jean-Marc PASTOR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marc PASTOR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
    • Rapport numéro 391, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées