Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mission effectuée aux Etats-Unis d'Amérique du 17 au 27 juillet 1989
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé
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