de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD)
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Rapports déposés par M. François REBSAMEN : session 2026-2027
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François REBSAMEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.