Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. André REICHARDT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André REICHARDT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
  • Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale

Rapports législatifs

  • Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
    • Rapport numéro 310, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
    • Rapport numéro 530, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
    • Rapport numéro 603, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale