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Rapports déposés par M. André REICHARDT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André REICHARDT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
  • Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
  • Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux