Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux

    Rapport d'information numéro 618

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Développement des entreprises ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 146 Tome VI

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

    Rapport numéro 351


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