de la commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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Rapports déposés par Mme Olivia RICHARD : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Olivia RICHARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.