Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus

    Rapport d'information numéro 15 Tome II

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport

    Rapport d'information numéro 15 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

    Rapport numéro 118

  2. de la commission des lois

    Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

    Rapport numéro 644


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