de la commission des affaires sociales
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Anne-Sophie ROMAGNY : session 2026-2027
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne-Sophie ROMAGNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.