de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Rapports déposés par M. Marc SÉNÉ : session 2026-2027
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marc SÉNÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.