Rapports déposés par Mme Sylvie VERMEILLET : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie VERMEILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026

    Rapport d'information numéro 802 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 24 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 25


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