Rapports déposés par M. Louis VOGEL : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VOGEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final

    Rapport d'information numéro 795 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

    Rapport numéro 260


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