Rapports déposés par M. Louis VOGEL : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VOGEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

    Rapport numéro 115

  2. de la commission des lois

    Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Rapport numéro 433

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

    Rapport numéro 682


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