TRAVAUX PRÉPARATOIRES
DATES D'ADOPTION
1. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission spéciale chargée d'élaborer le Règlement provisoire du Sénat, nommée le 11 décembre 1958 en application de la décision prise par le Sénat le 9 décembre 1958,
déposé le 15 janvier 1959, n° 3 (session extraordinaire ouverte le 15 janvier 1959).
Résolution portant Règlement provisoire du Sénat,
adoptée le 16 janvier 1959, in-8° n° 2 (session extraordinaire ouverte le 15 janvier 1959).
2. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
déposé le 9 juin 1959, n° 79 (session ordinaire ouverte le 28 avril 1959).
Résolution complétant et modifiant le Règlement provisoire du Sénat,
adoptée le 9 juin 1959, in-8° n° 7 (session ordinaire ouverte le 28 avril 1959).
Décision du Conseil constitutionnel sur le Règlement provisoire du Sénat constitué par la résolution du 16 janvier 1959, modifiée et complétée par la résolution du 9 juin 1959,
délibérée les 24 et 25 juin 1959,
publiée au J.O., Lois et décrets, du 3 juillet 1959.
3. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
déposé le 6 juillet 1960, n° 251 (1959-1960).
Résolution modifiant certains articles du Règlement du Sénat,
adoptée le 27 octobre 1960, in-8° n° 3 (1960-1961).
Décision du Conseil constitutionnel déclarant conforme à la Constitution l'ensemble des dispositions du Règlement du Sénat, résultant des résolutions en date des 16 janvier 1959, 9 juin 1959 et 27 octobre 1960,
délibérée le 18 novembre 1960,
publiée au J.O., Lois et décrets, du 23 novembre 1960.
4. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
déposé le 18 juillet 1962, n° 296 (1961-1962).
Résolution modifiant les articles 7 et 63 du Règlement du Sénat,
adoptée le 20 juillet 1962, in-8° n° 114 (1961-1962).
Décision du Conseil constitutionnel déclarant conformes à la Constitution les dispositions des articles 7 et 63 (6e alinéa) du Règlement du Sénat, dans la rédaction qui leur a été donnée par la résolution en date du 20 juillet 1962,
délibérée le 31 juillet 1962,
publiée au J.O., Lois et décrets, du 5 août 1962.