SOMMAIRE
Règlement du Sénat 5
Chronologie, par article, des modifications du Règlement du Sénat 79
Instruction générale du Bureau du Sénat 93
Délégations et office parlementaires -
Délégations sénatoriales -
Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe
117
Table analytique 123
Constitution du 4 octobre 1958 209
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 235
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 237
Charte de l'environnement du 24 juin 2004 ' 239
Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative
à l'application
des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
241
Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
relative à l'application
du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution
245
Loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative
à l'application du cinquième alinéa
de l'article 13 de
la Constitution
249
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre
2013 portant application
de l'article 11 de la Constitution
253
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre
1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
257
HISTORIQUE DU RÈGLEMENT DEPUIS 1959
Les versions successives du Règlement du Sénat peuvent être consultées à cette adresse : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/seance-publique/historique-du-reglement-du-senat.html.
TABLE DES CHAPITRES
DU
RÈGLEMENT
PAGES
TRAVAUX PRÉPARATOIRES - DATES D'ADOPTION 9
CHAPITRE PREMIER - Renouvellement des instances du Sénat (art. 1er à 4 bis) 23
CHAPITRE II - Groupes politiques : constitution, déclaration comme groupe d'opposition
ou minoritaire, exercice du droit de tirage (art. 5 à 6 quater) 25
CHAPITRE III - Désignation des membres des commissions permanentes (art. 7 et 8) 26
CHAPITRE IV - Désignation des membres des commissions spéciales, des commissions d'enquête
et des commissions mixtes paritaires (art. 8 bis à 8 quater) 27
CHAPITRE V - Désignation dans les organismes extérieurs au Parlement (art. 9 et 9 bis) 29
CHAPITRE VI - Organisation des travaux des commissions (art. 13 à 15 ter) 30
CHAPITRE VII - Travaux législatifs des commissions (art. 16 à 17 bis) 32
CHAPITRE VIII - Rôle d'évaluation et de contrôle des commissions (art. 19 bis A à 22 ter) 34
CHAPITRE IX - Participation des sénateurs aux travaux du Sénat (art. 23 bis A et 23 bis) 36
CHAPITRE X - Dépôt des projets et propositions (art. 24 à 28) 37
CHAPITRE XI - Inscription à l'ordre du jour du Sénat - Discussion immédiate (art. 29 à 31) 38
CHAPITRE XII - Tenue des séances (art. 32 à 38 bis) 42
CHAPITRE XIII - Déclarations du Gouvernement (art. 39) 45
CHAPITRE XIV - Discussion des projets et des propositions (art. 42 à 47 bis-2) 46
CHAPITRE XIV bis - Législation en commission (art. 47 ter à 47 quinquies) 53
CHAPITRE XV - Procédure d'examen simplifié des textes relatifs
à des conventions internationales (art. 47 decies) 54
CHAPITRE XVI - Résolutions prévues par
l'article 34-1 de la Constitution
(art. 50 bis à
50 quater)
55
CHAPITRE XVII - Modes de votation (art. 51 à 62) 56
CHAPITRE XVIII - Délégation de vote (art. 63 et 64) 59
CHAPITRE XIX - Rapports du Sénat avec le Gouvernement
et avec l'Assemblée nationale
(art. 65 à 73-1)
59
Section 1 - Déroulement de la navette (art. 65 et 66) 59
Section 2 - Motion de renvoi au référendum d'un projet de loi (art. 67 à 69) 60
Section 3 - Motion tendant à consulter par
référendum les électeurs
d'une collectivité
ultramarine (art. 69 bis) 61
Section 4 - Travaux des commissions mixtes paritaires (art. 69 ter à 72) 61
Section 5 - Déclaration de guerre, interventions militaires extérieures
et état de siège (art. 73 et 73-1) 62
CHAPITRE XX - Affaires européennes (art. 73 bis à 73 decies) 62
CHAPITRE XXI - Questions écrites et orales (art. 74 à 77) 68
A - Questions écrites (art. 74 et 75) 68
A bis - Questions d'actualité au Gouvernement (art. 75 bis) 69
B - Questions orales (art. 76 et 77) 69
CHAPITRE XXII - Cour de justice de la République (art. 86 bis) 70
CHAPITRE XXIII - Pétitions (art. 87 et 88) 70
CHAPITRE XXIV - Police intérieure et extérieure du Sénat (art. 90 et 91) 71
CHAPITRE XXV - Obligations déontologiques (art. 91 bis à 91 septies) 71
CHAPITRE XXVI - Discipline (art. 92 à 99 quater) 73
CHAPITRE XXVII - Services du Sénat (art. 101 et 102) 75
CHAPITRE XXVIII - Collaborateurs des sénateurs (102 bis et 102 ter) 76
CHAPITRE XXIX - Budget et comptes du Sénat (art. 103 et 103 bis) 76
CHAPITRE XXX - Dispositions diverses (art. 105 à 107) 77