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RusseProposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux
15 décembre 2010 :
Règlement du Sénat
( rapport )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 175 (2010-2011) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 décembre 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 73 octies - Conditions d'adoption des avis
motivés et des décisions de former un recours devant la Cour de
justice de l'Union européenne
- Article 73 nonies - Recours contre un acte
législatif européen ouvert à soixante
sénateurs
- Article 73 decies - Conditions d'adoption de la
motion tendant à s'opposer à une modification des règles
d'adoption des actes de l'Union européenne
- Article 73 octies - Conditions d'adoption des avis
motivés et des décisions de former un recours devant la Cour de
justice de l'Union européenne
- EXAMEN EN COMMISSION - MERCREDI 15 DÉCEMBRE
2010
