RÈGLEMENT DU SÉNAT ET INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU

43. -  Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,

déposé le 26 mai 2021.

Résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité,

adoptée le 1^er juin 2021, adoption n° 119 (2020-2021).

Décision du Conseil constitutionnel déclarant la résolution conforme à la Constitution, sous les réserves mentionnées dans les motifs de ladite décision,

délibérée le 1^er juillet 2021,

publiée au J.O., Lois et décrets, du 2 juillet 2021.

44. -  Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,

déposé le 6 décembre 2023.

Résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication,

adoptée le 12 décembre 2023, adoption n° 29 (2023-2024).

Décision du Conseil constitutionnel déclarant la résolution conforme à la Constitution,

délibérée le 18 janvier 2024,

publiée au J.O., Lois et décrets, du 20 janvier 2024.

45. -  Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,

déposé le 2 avril 2025.

Résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification,

adoptée le 8 avril 2025, adoption n° 102 (2024-2025).

Décision du Conseil constitutionnel déclarant la résolution conforme à la Constitution, sous la réserve mentionnée dans les motifs de ladite décision,

délibérée le 7 mai 2025,

publiée au J.O., Lois et décrets, du 10 mai 2025.