Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Sénat vote la loi et contrôle le gouvernement

Le rôle du Sénat

 

 

Le Sénat contrôle le gouvernement

Le contrôle du Gouvernement est la deuxième grande mission du Sénat.
Ce contrôle s'exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les sénateurs.

Le Sénat : mode d'emploi

Quels sont le rôle et les pouvoirs du Sénat sous la Vème République ?


 

interactif / pdf
 

Le Sénat vote la loi

Le Sénat constitue, avec l'Assemblée nationale, le Parlement, qui vote la loi.

Pour accéder à l'ordre du jour des travaux du Sénat

Pour en savoir plus