L'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

L'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

Mardi 2 avril, à la demande de la commission pour le contrôle de l'application des lois le débat en séance publique portera sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. Cette question a fait l'objet d'un rapport remis en février par les sénateurs Yves Rome et Pierre Hérisson.

Le 27 février, Pierre Hérisson (UMP - Haute-Savoie) et Yves Rome (Soc - Oise), au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ont rendu publiques les conclusions de leur rapport "État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit". Les sénateurs y présentaient une évaluation globale de la politique de modernisation des infrastructures numériques et de la feuille de route "très haut débit" (THD) du gouvernement.

Lire l'article "Une politique ambitieuse pour le très haut débit"

Afin de donner suite à ce rapport, la commission pour le contrôle de l'application des lois, présidée par David Assouline (Soc - Paris), a mis à l’ordre du jour du mardi 2 avril la tenue d’un débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique.

Pour une politique ambitieuse du très haut débit

Alors que la France demeure au 23e rang en Europe pour le très haut débit, le président de la République a fixé à dix ans l’échéance pour le terme de l'équipement du pays en très haut débit. La difficulté à remettre à jour un réseau déjà existant -et qui fonctionne-, ou les situations de monopoles d’opérateurs privés qui tirent le bénéfice de politiques aux contours flous, sont autant de freins à la modernisation du réseau.

Prônant le retour de l'Etat stratège, les rapporteurs Yves Rome et Pierre Hérisson préconisent de donner aux acteurs publics, un rôle de primo-investisseurs dans les infrastructures THD.

Les sénateurs avancent plusieurs pistes pour renforcer le rôle des collectivités locales dans la politique de modernisation du réseau, et leur accès au très haut débit (THD) : 

     une planification des choix technologiques, avec pour objectif prioritaire la fibre optique ;
     la clarification des coûts du programme fixé par le président de la République en termes de couverture numérique du territoire, puisqu'aujourd'hui, l'éventail des estimations est large : de 20 à 37 milliards d'euros ; 
    le financement du THD par des solutions nouvelles telles que la taxation des passagers clandestins aux réseaux numériques, ou l’augmentation des coûts de la téléphonie mobile ; 
     une participation approfondie du Sénat dans cette politique qui, en tant que représentant des collectivités territoriales, pourrait devenir le "conseil de surveillance" de la politique publique en la matière.

En tweets : retour sur le débat

Le compte Twitter dédié au suivi en direct des débats en séance, @Senat_direct, a relayé en direct le débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.

En quelques tweets, retour sur l’essentiel de la séance publique :

En savoir plus :

(c) Photo Sénat / DR

Mise en ligne : 02/04/2013

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