Jeudi 3 septembre 2026 à 11h, Martin Lévrier, président de la mission d'information, et Emmanuel Capus, rapporteur, présentent à la presse les conclusions de leur rapport "Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ?".
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
Dossier de presse (à venir)
Comprendre les enjeux
L’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité, l’investissement et les salaires est régulièrement évoqué dans les débats parlementaires, en particulier lors de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
Il manque toutefois, à ce jour, un diagnostic d’ensemble du poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises, intégrant à la fois les cotisations sociales, les impôts dits de production et ceux assis sur les bénéfices. La mission entend combler cette lacune, tout en intégrant une comparaison internationale.
La question n’est pas seulement celle du montant financier de ces prélèvements, mais aussi celle de leur nature : selon qu’ils pèsent sur les facteurs de production, sur les bénéfices ou sur la masse salariale, leurs conséquences ne sont pas les mêmes sur la compétitivité des entreprises par rapport aux concurrents internationaux, sur le montant et la nature des investissements, sur les salaires nets qu’elles peuvent verser aux employés.
La mission a donc également analysé la complexité et l’instabilité du système socio-fiscal, qui constituent, en elles-mêmes, des facteurs de charge et d’incertitude pour les entreprises.
À cette fin, la mission a procédé à l’audition des administrations compétentes en matière de prélèvements obligatoires, des organisations représentatives des entreprises et de leurs salariés, d’organismes d’étude et d’évaluation, ainsi que d’économistes.