Jeudi 6 juillet 2023, Gérard Larcher, président du Sénat, président du groupe de travail sur la décentralisation, François-Noël Buffet, rapporteur général du groupe de travail, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel, Jean-François Husson, co-rapporteurs, et Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, ont présenté à la presse quinze propositions pour rendre aux élus locaux leur "pouvoir d'agir".
- Le rapport du Groupe de travail (PDF - 10.11 Mo)
- Les 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur "pouvoir d’agir" (PDF - 151 Ko)
Comprendre les enjeux
Lancé par le président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, comportant des représentants des différents groupes politiques du Sénat, formule 15 propositions concrètes, simples et efficaces pour redonner aux élus locaux leur "pouvoir d’agir". Elles s’inscrivent dans la continuité des travaux sénatoriaux pour que les collectivités territoriales disposent d'une vraie liberté d’administration et pour simplifier l’action locale afin de mieux servir les citoyens.