Première lecture
- 3 juin 2010
Scrutin n° 218 sur la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 rejet
Scrutin n° 219 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 adoption