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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - scrutins

Première lecture

15 décembre 2017

Scrutin n° 46 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (adoption)

Nouvelle lecture

20 décembre 2017

Scrutin n° 49 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.