Première lecture
- 13 avril 2026
Scrutin n° 227 sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejet
Scrutin n° 228 sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoption
- 14 avril 2026
Scrutin n° 229 sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoption
Scrutin n° 230 sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoption