Première lecture
- 10 octobre 2013
Scrutin n° 19 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement rejet
Scrutin n° 20 sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement rejet