Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - scrutins

Première lecture

  1. 20 février 2025

    Scrutin n° 210 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur adoption

    2. Commission mixte paritaire (accord)

    1. 19 juin 2025

      Scrutin n° 327 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur adoption