Première lecture
- 15 mai 2025
Scrutin n° 282 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population rejet
Scrutin n° 283 sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population adoption
Scrutin n° 284 sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population adoption
Scrutin n° 285 sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population rejet