Première lecture
- 17 juin 2026
Scrutin n° 314 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer adoption
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.