Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - scrutins

Première lecture

1. 15 mai 2025

   Scrutin n° 286 sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés rejet

   Scrutin n° 287 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés rejet

   Scrutin n° 288 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés rejet