Première lecture
- 3 juillet 2025
Scrutin n° 344 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental adoption
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Scrutin n° 344 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental adoption