Première lecture
- 12 juin 2025
Scrutin n° 323 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins rejet
Scrutin n° 324 sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins rejet
Scrutin n° 325 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins rejet