Première lecture
- 13 janvier 2026
Scrutin n° 144 sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction rejet
- 20 janvier 2026
Scrutin n° 147 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction adoption