Première lecture
- 11 juin 2026
Scrutin n° 301 sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural adoption
Scrutin n° 302 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural rejet
Scrutin n° 303 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural rejet
Scrutin n° 304 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural adoption