Première lecture
- 5 mai 2026
Scrutin n° 234 sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France rejet
Scrutin n° 235 sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France rejet
Scrutin n° 236 sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France rejet
Scrutin n° 237 sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France rejet
Scrutin n° 238 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France adoption