Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - scrutins

Première lecture

  1. 13 octobre 2026

    Scrutin n° 1 sur l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments rejet