Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France - scrutins

Première lecture

  1. 16 février 2011

    Scrutin n° 161 sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France adoption