DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en seconde lecture, relatif aux lois de
financement de la sécurité sociale (n° 433, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 438 et distribué.
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