ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 19 juin 1996.
A dix heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 381, 1995-1996), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement et
à la promotion du commerce et de l'artisanat.
Rapport (n° 421, 1995-1996) de M. Pierre Hérisson, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Avis de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois
constitutionelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 403, 1995-1996) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2
février 1945 relative à l'enfance délinquante.
M. Michel Rufin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 402, 1995-1996) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et
des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées
d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la
police judiciaire.
M. Paul Masson, rapporteur pour le Sénat de la commisssion mixe paritaire.
A quinze heures et le soir :
4. Discussion du projet de loi (n° 415, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la programmation militaire
pour les années 1997 à 2002.
Rapport (n° 427, 1995-1996) de M. Xavier de Villepin, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis (n° 430, 1995-1996) de MM. Maurice Blin et François Truçy, fait au nom de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délai limite général pour le dépôt des amendements.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projet de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaires, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de
ceux pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans
chaque cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des
amendements.
1° Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relative à l'adoption (n° 396, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 juin 1996, à onze
heures.
2° Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la SNCF.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans ce débat : lundi 24 juin
1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande plus la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 19 juin 1996, à une heure trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON