DÉPÔT D'UN RAPPORT
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de la commission de surveillance de la Caisse des
dépôts et consignations le rapport établi par cette commission sur les
opérations de l'année 1996, en application de l'article 164, paragraphe IV de
l'ordonnance n° 58-1374 du 30 novembre 1958.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
17