CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mardi 16 septembre 1997,
à seize heures : ouverture de la première
session extraordinaire 1996-1997.
B. -
Mercredi 17 septembre 1997 :
A quinze heures :
1° Désignation :
- d'un membre titulaire et de deux membres suppléants représentant la France à
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de
l'Europe occidentale ;
- d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- d'un membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
;
- d'un membre de la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation
de la législation ;
- d'un membre de la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation
des politiques publiques.
Il sera procédé à ces désignations selon la procédure prévue à l'article 110
du règlement.
2° Projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union
européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit
de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de
la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 (n° 381, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 septembre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi organique ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session ordinaire et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16
septembre.
C. -
Jeudi 18 septembre 1997 :
A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de
l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français,
du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant
transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994.
A quinze heures :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
3° Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code
rural (n° 62, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 17 septembre, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
D. -
Mardi 23 septembre 1997 :
A neuf heures trente :
1° Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de
dix-huit ans sur les listes électorales (n° 408, 1996-1997) (urgence déclarée)
;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 septembre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session ordinaire et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22
septembre.
A seize heures :
2° Eloge funèbre de François Giacobbi ;
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
E. -
Mercredi 24 septembre 1997,
à quinze heures et le soir :
Proposition de loi de MM. Charles Descours, Claude Huriet et plusieurs de
leurs collègues relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle
de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 329, 1996-1997)
;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 23 septembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à cette proposition de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session ordinaire et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23
septembre.
F. -
Jeudi 25 septembre 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
suite de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire
et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
G. -
Mardi 30 septembre 1997,
à dix heures, à seize heures et le soir
:
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au développement
d'activités pour l'emploi des jeunes (AN, n° 200) (urgence déclarée) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 septembre, à dix-huit heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session ordinaire et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29
septembre.
H. -
Mercredi 1er octobre 1997,
à quinze heures et, éventuellement, le
soir :
1° Ouverture de la session ordinaire 1997-1998 ;
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi
des jeunes.
I. -
Jeudi 2 octobre 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant mesures urgentes à
caractère fiscal et financier (AN, n° 201) (urgence déclarée) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 1er octobre, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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