DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi relatif à l'inscription d'office
des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (urgence
déclarée) (n° 408, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 417 et distribué.
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