Séance du 10 juin 1998
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation relatif à la
lutte contre les exclusions.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5
bis.
Article 5 bis