Séance du 17 juin 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la procaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 18 juin 1998 :
A dix heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 434, 1997-1998) relatif aux
alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure
pénale.
Rapport (n° 486, 1997-1998) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au
Conseil supérieur de la magistrature (n° 476, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 22 juin 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 juin 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, instituant une commission consultative du secret de la défense
nationale (n° 487, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 24 juin 1998, à dix-sept
heures.
Débat consécutif à une déclaration du Gouvernement d'orientation
budgétaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 juin
1998, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(la séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON