Séance du 27 octobre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Organismes extraparlementaires
(p.
2
).
4.
Questions orales sans débat
(p.
3
).
APPLICATION DE L'ARTICLE 62 DU CODE DE LA FAMILLE
ET DE L'AIDE SOCIALE (p.
4
)
Question de M. Franck Sérusclat. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Franck Sérusclat.
AVENIR DU SERVICE D'ONCOLOGIE PÉDIATRIQUE
DE L'HÔPITAL ROBERT-DEBRÉ (p.
5
)
Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; Nicole Borvo.
CONDITIONS D'ORGANISATION DES SPECTACLES
FAISANT APPEL À DES ARTISTES ÉTRANGERS (p.
6
)
Question de M. Jean Boyer. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; Jean Boyer.
SITUATION DANS LES SERVICES
D'ARCHIVES DÉPARTEMENTALES (p.
7
)
Question de M. Guy Cabanel. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Guy Cabanel.
CONTRÔLE DES FORAGES INDIVIDUELS (p. 8 )
Question de M. Philippe Richert. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Philippe Richert.
NÉCESSITÉ DE RÉGULARISATION
DE LA PROLIFÉRATION ANARCHIQUE
DES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE (p.
9
)
Question de M. Jacques Valade. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Jacques Valade.
NUISANCES SONORES
CAUSÉES PAR LE TGV PARIS-LYON (p.
10
)
Question de M. Jean Pépin. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Jean Pépin.
ÉQUIPEMENTS ROUTIERS EN SEINE-SAINT-DENIS
ET DANS LE VAL-D'OISE (p.
11
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; Marie-Claude Beaudeau.
TGV BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE (p. 12 )
Question de M. Josselin de Rohan. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Josselin de Rohan.
AMÉNAGEMENT DE LA RN 89 (p. 13 )
Question de M. Marcel Bony. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Marcel Bony.
PUBLICATION DU DÉCRET RELATIF À L'ANNUALISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (p.
14
)
Question de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Jean-Paul Delevoye.
STOCKAGE ET DESTRUCTION
DES ENGINS RÉSIDUELS DE GUERRE (p.
15
)
Question de M. Marcel Deneux. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim ; Marcel Deneux.
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
5.
Scrutins pour l'élection de juges à la Haute Cour de justice
(p.
17
).
6.
Scrutin pour l'élection de juges à la Cour de justice de la République
(p.
18
).
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
7.
Cumul des mandats.
- Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (p.
20
).
Discussion générale commune : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à
l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim ; le président, Jacques
Larché, président et rapporteur de la commission des lois ; Bernard Plasait,
Paul Girod.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
MM. Jean-Paul Delevoye, Philippe Adnot, Robert Bret, Guy Allouche.
8.
Election de juges à la Cour de justice de la République
(p.
21
).
9.
Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
(p.
22
).
10.
Cumul des mandats.
- Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
(p.
23
).
Discussion générale commune
(suite) :
MM. Daniel Hoeffel, André Boyer,
Jacques Peyrat, Jean-Jacques Hyest, Bernard Joly.
Renvoi de la suite de la discussion.
11.
Election de juges à la Haute cour de justice
(p.
24
).
12.
Prestation de serment de juges à la Haute cour de justice
(p.
25
).
13.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
(p.
26
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
27
).
15.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
28
).
16.
Dépôt de rapports
(p.
29
).
17.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
30
).
18.
Ordre du jour
(p.
31
).