Séance du 22 février 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Questionsss orales sans débat
(p.
2
).
FERMETURE DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE
DU CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE (p.
3
)
Question de M. Bernard Cazeau. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Bernard Cazeau.
PRESTATIONS SOCIALES (p. 4 )
Question de M. Georges Mouly. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Georges Mouly.
CARTE HOSPITALIÈRE DE LA MANCHE (p. 5 )
Question de M. Jean-François Le Grand. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Jean-François Le Grand.
SCHÉMA RÉGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE
DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR (p.
6
)
Question de M. Robert Bret. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Robert Bret.
PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE (p. 7 )
Question de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Jean-Marc Pastor.
FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES ROUTES NATIONALES
DE LA RÉGION AUVERGNE (p.
8
)
Question de M. Guy Vissac. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Guy Vissac.
AMÉNAGEMENT DE LA RN 171 (p. 9 )
Question de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Mme Marie-Madeleine Dieulanguard.
PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (p.
10
)
Question de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Aymeri de Montesquiou.
GESTION DES ESPACES NATURELS
PAR LES COMMUNES (p.
11
)
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; René-Pierre Signé.
ENSEIGNEMENT DES LANGUES ANCIENNES (p. 12 )
Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Daniel Hoeffel.
AVENIR DU CENTRE D'INFORMATION
ET D'ORIENTATION DE NEVERS (p.
13
)
Question de M. Marcel Charmant. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Marcel Charmant.
ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE PROFESSIONNELLE DES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES SPECTACLES VIVANTS (p. 14 )
Question de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean-Patrick Courtois.
DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE LA LOI
RELATIVE AUX ANIMAUX DANGEREUX (p.
15
)
Question de M. Christian Demuynck. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Christian Demuynck.
RÉORGANISATION DES SERVICES
DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES (p.
16
)
Question de M. Jean Boyer. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Jean Boyer.
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNICATION
COMMUNALE
SUR SITE INTERNET (p.
17
)
Question de M. Michel Esneu. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Michel Esneu.
CONTINUITÉ TERRITORIALE
ET COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (p.
18
)
Question de M. Jean-Paul Hugot. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Jean-Paul Hugot.
REFUS DE TRANSFORMATION
D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (p.
19
)
Question de M. Gérard Delfau. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Gérard Delfau.
RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS VACATAIRES
DES COLLÈGES SITUÉS EN ZONE RURALE (p.
20
)
Question de M. Claude Domeizel. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Claude Domeizel.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
4.
Conférence des présidents
(p.
22
).
M. le président, Mme Hélène Luc.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
5.
Référé devant les juridictions administratives. -
Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
24
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Simon Sutour,
Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
25
)
Article 3 (p.
26
)
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 27 )
Amendements n°s 2 de la commission et 11 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 2 rédigeant l'article, l'amendement n° 11 devenant sans objet.
Article 7 (p. 28 )
Amendements n°s 12 du Gouvernement et 3 de la commission. - M. le rapporteur,
Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 3 ; adoption de
l'amendement n° 12.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 9 et 13. - Adoption (p.
29
)
Article 16 (p.
30
)
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (supprimé) (p. 31 )
Amendement n° 6 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 17 bis (p. 32 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 17 ter (p. 33 )
Amendements n°s 8 de la commission et 13 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 8 ; adoption de l'amendement n° 13 rédigeant l'article.
Article 18 (p. 34 )
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 35 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 36 )
M. Louis Althapé.
Adoption du projet de loi.
6.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
37
).
7.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
38
).
8.
Dépôt d'un avis
(p.
39
).
9.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 février 2000
(p.
40
).
10.
Ordre du jour
(p.
41
).