Séance du 29 mai 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Politique familiale
848.
- 25 mai 2000. -
M. Alain Gournac *
interroge
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur la mise en oeuvre, en 1999, des décisions de la conférence de la famille du
juin 1998 qui ont permis le retour à l'universalité des allocations familiales
et abaissé le plafond du quotient familial. Il lui rappelle qu'en contrepartie
le budget de l'Etat avait pris en charge l'allocation de parent isolé (API)
soit environ 4 milliards de francs. Il lui demande donc quel a été le rendement
réel de la mesure relative au quotient familial. Il lui demande également,
étant donné que ce rendement est problablement supérieur au transfert prévu,
s'il envisage de rendre le différentiel aux familles. Par ailleurs, il lui
rappelle qu'il a abaissé le plafond de la pension alimentaire versée à un
enfant majeur sans discussion avec le mouvement familial, cette décision
n'ayant fait, quant à elle, l'objet d'aucune contrepartie alors que chacun
s'accorde à reconnaître la nécessité d'une amélioration significative de la
situation des familles ayant des jeunes adultes à charge. Il lui demande donc
enfin quel a été le rendement réel de cette dernière mesure et s'il envisage
d'en réinvestir au moins une partie en direction des familles.
Avion de transport militaire du futur (ATF)
849. - 25 mai 2000. - M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avion de transport militaire du futur (ATF) appelé à remplacer le Transall qui équipe actuellement notre armée de l'air. Il s'agit d'un projet intéressant de nombreux pays européens et fondamental pour maintenir et développer les capacités de projection rapide de nos forces armées. Dans le cadre de la procédure d'acquisition d'une cinquantaine d'appareils, Airbus propose l'A 400 M, et répond ainsi aux besoins exprimés par huit pays européens. Sur les plans technique et financier, ce projet semble meilleur que les propositions américaine ou russo-ukrainienne. Il assure l'indépendance militaire de l'Europe à l'égard de fournisseurs étrangers. La Grande-Bretagne a déjà choisi l'A 400 M pour vingt-cinq appareils. Il lui demande ce qu'il en est de l'engagement du Gouvernement français et s'il peut espérer une réponse pour le mois de juillet prochain. Les salariés du groupe Aérospatiale-Matra participant au programme Airbus, dont les compétences sont reconnues, attendent cette réponse.