SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
                        « Crédits de paiement : 342 996 000 francs. »
                        
                        Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
                        
                        « Titre VI. - Autorisations de programme : 4 968 500 000 francs ;
                        
                        « Crédits de paiement : 1 600 400 000 francs. »
                        
                        Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
                        
                    
Article additionnel après l'article 53 sexies
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            