SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Demande d'autorisation de missions d'information
(p.
1
).
3.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Charges communes
et comptes spéciaux du Trésor
(p.
3
)
MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des
finances, pour les charges communes ; Paul Loridant, rapporteur spécial de la
commission des finances, pour les comptes spéciaux du Trésor ; Yves Fréville,
Paul Loridant.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
CHARGES COMMUNES (p.
4
)
Crédits du titre Ier (p.
5
)
Amendement n° II-79 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés
Crédits des titres II et III. - Adoption (p.
6
)
Crédits du titre IV (p.
7
)
Amendement n° II-80 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p.
8
)
Articles 37 A et 37. - Adoption (p.
9
)
Article 38 (p.
10
)
Amendement n° II-82 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Paul Loridant,
rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 39 à 41. - Adoption (p.
11
)
Article 41
bis
(p.
12
)
Amendement n° II-78 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Paul Loridant,
rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Budget annexe des monnaies et médailles (p. 13 )
Mmes Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances ;
Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Dussaut.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Adoption des crédits figurant aux articles 35 et 36.
Economie, finances et industrie
services financiers (et consommation) (p.
14
)
M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes
Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques,
pour la consommation et la concurrence ; Marie-Claude Beaudeau.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Suspension et reprise de la séance
(p.
15
)
Crédits du titre III (p.
16
)
M. Gérard Delfau, le ministre.
Vote des crédits réservé.
Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé (p.
17
)
INDUSTRIE (ET POSTE) (p.
18
)
MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Francis
Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour
l'industrie ; Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques, pour l'énergie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la
commission des affaires économiques, pour les technologies de l'information et
La Poste ; Pierre Laffitte, Mme Odette Terrade, MM. Pierre-Yvon Trémel, Daniel
Goulet, Gérard Delfau, Aymeri de Montesquiou.
MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Pierre Hérisson,
rapporteur pour avis.
Crédits du titre III (p. 19 )
M. Gérard Delfau.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre IV (p. 20 )
Mme Odette Terrade.
Vote des crédits réservé.
Crédits des titres V et VI. - Vote réservé (p.
21
)
Article additionnel après l'article 53
sexies
(p.
22
)
Amendement n° II-40 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le
rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement n° II-37 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le
rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
petites et moyennes entreprises,
commerce et artisanat (p.
23
)
MM. René Ballayer, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard
Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Serge
Mathieu, Aymeri de Montesquiou, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Dussaut, André
Jourdain, Pierre Hérisson, Gérard Delfau, Pierre-Yvon Trémel, Joseph
Ostermann.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au
commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Crédits des titres III à VI. - Vote réservé (p.
24
)
Article 53
quinquies
(p.
25
)
Amendements n°s II-76 de M. Joseph Ostermann et II-55 de M. Gérard Cornu. - MM.
Joseph Ostermann, Gérard Cornu, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat,
Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement n° II-76 ; adoption de l'amendement n°
II-55.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 53 quinquies (p. 26 )
Amendement n° II-77 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 53 sexies (p. 27 )
Amendement n° II-56 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 28 )
4.
Décisions du Conseil constitutionnel
(p.
29
).
5.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
30
).
6.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
31
).
Economie, finances et industrie
(suite)
commerce extérieur (p.
32
)
MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel
Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; André
Ferrand, Aymeri de Montesquiou, Mme Odette Terrade, M. Pierre-Yvon Trémel.
MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Crédits des titres III à VI. - Rejet (p.
33
)
Recherche
(p.
34
)
MM. René Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre
Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour
la recherche scientifique et technique ; Jean-Marie Rausch, rapporteur pour
avis de la commission des affaires économiques ; Pierre Laffitte, Ivan Renar,
Serge Lagauche, Lucien Lanier, André Maman, Henri Revol.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.
Crédits du titre III (p. 35 )
MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Gérard Delfau,
Ivan Renar, Serge Lagauche, le ministre.
Rejet, par scrutin public, des crédits.
Crédits des titres IV et V. - Rejet (p.
36
)
Crédits du titre VI (p.
37
)
Amendement n° II-81 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial,
Pierre Laffitte, rapporteur pour avis ; Lucien Lanier, Ivan Renar, Henri Revol.
- Adoption.
Rejet des crédits modifiés.
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
38
).
8.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application
de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
39
).
9.
Ordre du jour
(p.
40
).