SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel
par lettres en date du 8 décembre le texte de deux décisions du Conseil
constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution, d'une part, de
la loi d'orientation pour l'outre-mer et, d'autre part, de la loi relative à la
solidarité et au renouvellement urbains.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au
Journal
officiel,
édition des Lois et décrets.
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