Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 26 AVRIL 2001


CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires.
Pour le conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des lois proposent respectivement les candidatures de MM. Ambroise Dupont, Jean Bizet et Jean-Pierre Schosteck.
Pour le comité des finances locales, la commission des finances propose les candidatures de MM. Jacques Oudin et Michel Mercier pour siéger respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant et la commission des lois les candidatures de MM. René Garrec et Yves Fréville pour siéger respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.
Enfin, pour la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, la commission des lois a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Robert Badinter.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

5





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli