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SEANCE DU 26 AVRIL 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Solidarité du Sénat à l'égard de la Somme (p. 1).
MM. le président, Jacques Larché.

3. Etablissements pénitentiaires. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 2).
Discussion générale : MM. Georges Othily, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Marcel-Pierre Cléach.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. Guy-Pierre Cabanel, Robert Bret, Robert Badinter, Lucien Lanier, Jean-Jacques Hyest, Bernard Seillier.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 3)

Amendement n° 1 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 2. - Adoption (p. 4)

Articles additionnels après l'article 2 (p. 5)

Amendement n° 4 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur. - Retrait.

Article 3 (p. 6)

Amendement n° 2 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendements n°s 3 de M. Robert Badinter et 5 de M. Robert Bret. - MM. Robert Badinter, Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 3, l'amendement n° 5 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles 4 à 10. - Adoption (p. 7)

Article 11 (p. 8)

Amendement n° 9 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, le président de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 (p. 9)

Amendement n° 6 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 7 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12. - Adoption (p. 10)

Vote sur l'ensemble (p. 11)

MM. Claude Estier, Robert Bret, Guy-Pierre Cabanel, Jean-Jacques Hyest, le président de la commission.
Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 13).

5. Indemnisation de l'aléa médical. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 14).
Discussion générale : MM. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé ; Bernard Cazeau, Charles Descours, Guy Fischer.
MM. le rapporteur, le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 5. - Adoption (p. 15)

Article 6 (p. 16)

MM. Charles Descours, le rapporteur, le ministre délégué.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 17)

MM. Lucien Neuwirth, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.

6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 18).

7. Transmission d'une proposition de loi (p. 19).

8. Ordre du jour (p. 20).





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