Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 26 AVRIL 2001


M. le président. Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 221, je donne la parole à M. Neuwirth, pour explication de vote.
M. Lucien Neuwirth. Je rejoins tout à fait notre collègue M. Descours, rapporteur au Sénat des lois de financement de la sécurité sociale, en ce qui concerne le financement par la CNAM.
Mon cher collègue, vous avez de la suite dans les idées puisque, depuis 1995, vous soutenez fort justement la même thèse et vous vous obstinez pour faire avancer une solution dans ce domaine.
Etant comme vous un obstiné et attendant aussi le texte que doit nous présenter le Gouvernement, je me rallie à la sagesse populaire : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ! (Sourires.)
M. Jacques Machet. Très bien !
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Vous n'avez pas tout à fait tort !
M. Claude Huriet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Claude Huriet, rapporteur. Quel que soit le sort que connaîtra finalement ce texte - je sais qu'au Sénat ce sort sera favorable, et j'en remercie nos collègues qui auront contribué à ce qu'il en soit ainsi - j'ai le sentiment, monsieur le ministre, que notre assemblée aura fait avancer, peut-être à pas accéléré, la réponse à un problème de plus en plus grave et préoccupant.
Eu égard aux relations de confiance que nous avons toujours eues, je ne mets en doute ni la véracité de vos propos ni la pureté de vos intentions. Mais je m'interroge, monsieur le ministre : le calendrier sur lequel vous engagez le Gouvernement pourra-t-il être respecté ? En effet, à plusieurs reprises au cours de la présentation que vous en avez faite, vous avez employé le conditionnel, disant par exemple : « Il semble que le financement pourrait comporter... »
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Tout n'est pas fini !
M. Claude Huriet, rapporteur. D'autre part, le Conseil d'Etat a-t-il été saisi de l'avant-projet de loi ? Si c'est le cas, on peut avoir confiance. Sinon, on peut se demander si ce texte pourra être soumis à un tout prochain conseil des ministres, puis inscrit à l'ordre du jour des travaux des assemblées avant l'été.
Je voudrais y croire, mais je suis très sceptique. C'est la raison pour laquelle je souhaite avoir votre appui pour que le texte que le Sénat s'apprête à adopter puisse constituer au moins une première étape. Si vous acceptiez d'assurer une sorte de coparrainage, nous aurions davantage de chances de parvenir à nos fins. Ce serait un signe encourageant adressé aux associations de malades et aux victimes de l'aléa médical, qui sont de plus en plus impatientes. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 221.

(La proposition de loi est adoptée.)

6





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli